Règlement intérieur

Préambule 

Le présent règlement est établi conformément : 

• aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail 

• et au décret n°2019-1143 relatif aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences. 

Il s’applique à toute personne suivant une formation organisée par SKILL UP – EDUP BUSINESS SCHOOL. 
Son objectif est d’instaurer un cadre respectueux, sécurisé et propice à l’apprentissage. 

 

Article 1 – Champ d’application 

Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation organisée par SKILL UP – EDUP Business School, quel que soit le lieu de formation. 
Il s’impose pendant toute la durée de la session. 

Article 2 – Règles générales de comportement 

Les stagiaires doivent adopter une attitude professionnelle et respectueuse : 

• Respect des formateurs, des autres stagiaires et de l’environnement 

• Respect des équipements et des locaux 

• Interdiction de tout comportement perturbateur, agressif ou discriminatoire 

 

Article 3 – Assiduité et ponctualité 

Les stagiaires sont tenus : 

• D’être présents pendant toute la durée de la formation, sauf cas de force majeure dûment justifié 

• De prévenir en cas d’absence ou de retard 

• De signer les feuilles de présence à chaque demi-journée de formation 

 

Article 4 – Utilisation du matériel numérique et téléphones 

• Les téléphones portables doivent être coupés ou en mode silencieux pendant les sessions 

• L’utilisation d’ordinateurs ou de tablettes est autorisée uniquement dans un cadre pédagogique 

• Il est interdit d’enregistrer les cours sans l’accord écrit du formateur ou de la direction 

 

Article 5 – Santé et sécurité 

Chaque stagiaire s’engage à : 

• Respecter les consignes de sécurité présentées au début de la formation 

• Signaler tout incident ou malaise 

• Ne pas introduire ou consommer de substances illicites (alcool, drogue…) sur le lieu de formation 

 

Article 6 – Sanctions disciplinaires 

En cas de manquement aux règles du présent règlement, des sanctions peuvent être appliquées par SKILL UP, dans le respect d’une procédure contradictoire : 

1. Rappel à l’ordre 

1. Avertissement écrit 

1. Exclusion temporaire 

1. Exclusion définitive de la session de formation 

 

Article 7 – Procédure disciplinaire 

Avant toute sanction, sauf exclusion immédiate, le stagiaire est convoqué à un entretien contradictoire. 
Il peut s’y faire accompagner par une personne de son choix. 
La sanction est notifiée par écrit dans un délai de 1 à 15 jours francs après l’entretien. 

 

Article 8 – Cas de handicap 

SKILL UP est engagé pour l’inclusion de tous les publics. 
Toute personne en situation de handicap est invitée à le signaler dès l’inscription pour permettre l’aménagement de la formation. 
Un entretien avec la référente handicap, Soraya Lucas (slucas@edup-bs.com), permet de mettre en place un plan d’accompagnement individualisé. 

 

Article 9 – Acceptation du règlement 

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation. 
Le fait de participer à la formation vaut acceptation pleine et entière de ce règlement.