Règlement intérieur

Article 1 – Objet, cadre légal et champ d’application 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions des articles L.1311-1 à L.1334-1 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, et au décret n°2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux centres de formation d’apprentis (CFA) et aux organismes concourant au développement des compétences. 

Il s’applique à l’ensemble des apprenants, apprentis et stagiaires inscrits à une action de formation mise en œuvre par EDUP Business School, que celle-ci soit réalisée : 

• à distance, 

• en présentiel ponctuel, 

• en alternance (apprentissage ou professionnalisation), 

• ou dans le cadre de la formation continue. 

Le règlement a pour but de : 

• fixer les règles relatives à l’organisation de la formation, 

• définir les droits et devoirs des apprenants, 

• préciser les règles de vie commune, de sécurité, de discipline et d’éthique professionnelle. 

Il s’impose à tous les bénéficiaires d’une action de formation dès la signature du contrat de formation, du contrat d’apprentissage ou de la convention de formation. 

Article 2 – Définitions et terminologie 

Afin de faciliter la lecture du présent règlement, les termes suivants sont définis comme suit : 

• Apprenant(e) : toute personne inscrite à une formation dispensée par EDUP Business School, qu’elle soit en formation initiale, continue, en alternance ou en reconversion. 

• Apprenti(e) : personne préparant un diplôme ou une certification professionnelle enregistrée au RNCP dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, associant enseignements dispensés par le CFA et mise en pratique en entreprise. 

• Alternant(e) : apprenant(e) suivant une formation en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. 

• Stagiaire : bénéficiaire d’une action de formation professionnelle continue, hors alternance. 

• Contrat de formation : document contractuel signé entre EDUP et l’apprenant, précisant les conditions de déroulement de la formation. En alternance, il est complété par une convention de formation et un Cerfa transmis à l’OPCO. 

• Plateforme pédagogique : espace numérique sécurisé mis à disposition via Rise Up, accessible à chaque apprenant via des identifiants personnels. 

• Référent pédagogique : personne désignée pour assurer le suivi de la progression de l’apprenant. 

• Référent handicap : personne chargée de l’accueil et de l’accompagnement des apprenants en situation de handicap. 

• Sanction disciplinaire : toute mesure autre qu’un simple rappel à l’ordre, prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif au regard du présent règlement. 

Article 3 – Conditions générales d’admission et d’inscription 

Toute inscription à une formation délivrée par EDUP Business School donne lieu à la signature : 

• d’un contrat de formation pour les apprenants en formation initiale ou continue, 

• d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, accompagné d’une convention de formation, pour les alternants. 

L’inscription devient effective à réception de l’ensemble des pièces demandées par l’organisme. 
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour valider l’inscription. Elle vaut engagement de le respecter en totalité. 

Article 4 – Modalités d’accueil des apprentis et stagiaires 

À l’entrée en formation, chaque apprenant reçoit : 

• le livret d’accueil de l’école, 

• son planning de formation, 

• ses identifiants de connexion à la plateforme pédagogique, 

• le nom de son référent pédagogique, 

• pour les alternants : le nom du référent école-entreprise et les modalités de suivi en entreprise. 

Pour les publics en situation de handicap, un accueil individualisé peut être proposé avec le référent handicap afin d’envisager les aménagements nécessaires. 

Article 5 – Règles d’hygiène, sécurité et usage des locaux 

Les formations étant principalement dispensées à distance, les risques liés à l’hygiène et à la sécurité sont limités. Toutefois, dans le cadre d’ateliers en présentiel, d’événements organisés ponctuellement ou de visites en entreprise, les règles suivantes s’appliquent : 

• Les consignes de sécurité incendie, d’évacuation ou d’utilisation des locaux doivent être strictement respectées. 

• Tout comportement mettant en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui est interdit. 

• En cas d’accident survenu pendant une activité liée à la formation, l’apprenant(e) doit immédiatement en informer son référent pédagogique ou le responsable de session. 

• Les apprenants sont tenus de respecter les gestes barrières et protocoles sanitaires mis en place, notamment en cas de risque épidémique (grippe, Covid-19…). 

Pour les alternants, les règles d’hygiène et de sécurité en entreprise sont celles fixées par le Code du travail et l’entreprise d’accueil. Le CFA s’assure que les conditions de travail sont conformes à la législation. 

Article 6 – Accès aux outils numériques et charte informatique 

Chaque apprenant(e) reçoit un identifiant et un mot de passe personnels, nécessaires à l’accès à la plateforme pédagogique. Il ou elle s’engage à : 

• Ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers, 

• Respecter la confidentialité des contenus pédagogiques, 

• Utiliser les outils (plateforme, forums, classes virtuelles, e-mails, réseaux sociaux) dans un cadre strictement pédagogique, 

• Ne pas diffuser ou reproduire les supports sans autorisation écrite. 

Tout usage détourné (téléchargement illégal, harcèlement en ligne, propagande, atteinte à la réputation d’autrui, piratage…) est strictement interdit et pourra faire l’objet de sanctions. 

Un guide de bonne conduite numérique est annexé au livret d’accueil. Il complète le présent règlement. 

Article 7 – Assiduité, ponctualité, absences et abandon 

7.1 Règles générales 

L’assiduité est une condition essentielle pour valider le parcours de formation. Les apprenants doivent : 

• Participer activement aux cours en ligne (classes virtuelles, modules e-learning, évaluations), 

• Respecter le rythme et le calendrier des apprentissages, 

• Se connecter régulièrement à la plateforme (au minimum une fois par semaine). 

7.2 En alternance 

Les alternants doivent : 

• Être présents en entreprise selon le rythme prévu au contrat (généralement 4 jours sur 5), 

• Se connecter aux cours le jour de formation dédié (généralement 1 jour sur 5), 

• Justifier toute absence, aussi bien à l’école qu’en entreprise. 

Les absences injustifiées répétées peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, et dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, un signalement à l’employeur. 

7.3 Justification des absences 

Toute absence doit être signalée au référent pédagogique dans un délai de 48 heures avec justificatif (certificat médical, attestation employeur, etc.). 

7.4 Situation d’abandon 

Un apprenant(e) qui : 

• ne se connecte plus à la plateforme depuis plus de 30 jours, sans justification, 

• ou ne répond plus aux sollicitations du CFA, sera considéré(e) en situation d’abandon. Cette situation pourra entraîner une radiation administrative, et le cas échéant, une résiliation du contrat d’apprentissage. 

Article 8 – Comportement, éthique, harcèlement et discrimination 

EDUP Business School promeut une culture de l’égalité, du respect et de l’inclusion. 

Sont formellement interdits : 

• Les propos à caractère raciste, sexiste, homophobe, xénophobe, ou discriminatoire, 

• Les comportements violents, intimidants ou humiliants, 

• Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou numérique, 

• L’enregistrement non autorisé de cours, la diffusion non consentie d’images ou d’échanges. 

Tout comportement jugé contraire à l’éthique de l’établissement ou aux règles du vivre-ensemble pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires. Les signalements de harcèlement ou de comportements inappropriés feront l’objet d’un traitement confidentiel, et, si nécessaire, d’un signalement à l’employeur ou aux autorités compétentes. 

Article 9 – Évaluations, examens, plagiat et tricherie 

9.1 Évaluations et certification 

Chaque parcours donne lieu à des évaluations formatives et/ou certificatives, telles que : 

• Travaux pratiques, 

• Études de cas, 

• Dossiers professionnels, 

• Oraux ou soutenances, 

• Épreuves écrites finales. 

Les modalités précises sont détaillées dans le livret d’accueil, le référentiel de certification et la convention de formation. 

9.2 Plagiat, tricherie et recours à l’IA 

Tout travail remis doit refléter l’effort personnel de l’apprenant(e). Sont strictement interdits : 

• Le plagiat de contenus sans citation (copier-coller de sites web, d’autres travaux, etc.), 

• L’usage non déclaré de générateurs automatiques de texte ou d’intelligence artificielle, 

• La triche lors d’évaluations surveillées, 

• La falsification de documents ou résultats. 

Les outils de détection de plagiat peuvent être utilisés à tout moment. 

9.3 Sanctions 

En cas de fraude avérée : 

• Une note de 0 est attribuée au travail concerné, 

• Le CFA peut prononcer un blâme ou une exclusion temporaire ou définitive, 

• L’employeur et/ou l’OPCO seront informés si la formation est suivie en alternance. 

Article 10 – Discipline, sanctions et procédure contradictoire 

10.1 Règles générales 

Tout manquement au présent règlement est susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité des faits. 

Les sanctions possibles sont, par ordre de gravité : 

1. Avertissement écrit, 

1. Blâme, 

1. Suspension temporaire d’accès à la plateforme ou aux cours, 

1. Exclusion définitive de la formation. 

10.2 Procédure disciplinaire 

Conformément aux articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, toute sanction autre qu’un simple avertissement fait l’objet de la procédure suivante : 

1. Convocation de l’apprenant(e) par courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception. La convocation indique : 

1. les faits reprochés, 

1. la sanction envisagée, 

1. la date, l’heure et le lieu (ou le lien visio) de l’entretien, 

1. le droit pour l’apprenant(e) de se faire assister. 

1. Entretien contradictoire : 

1. Le/la directeur(trice) ou son représentant expose les faits reprochés, 

1. L’apprenant(e) peut faire valoir ses observations. 

1. Décision de sanction : 

1. Elle ne peut être prise moins d’un jour franc après l’entretien, 

1. Elle est notifiée par écrit dans un délai de 15 jours maximum. 

10.3 Conseil de perfectionnement 

En cas de situation grave, le Conseil de perfectionnement peut être réuni pour avis consultatif, notamment dans le cas d’une exclusion définitive. 

Article 11 – Représentation des apprentis et stagiaires 

Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, dans les formations d’une durée supérieure à 500 heures, le CFA organise une élection de représentants des stagiaires ou apprentis. 

Ils ont pour mission de : 

• Être à l’écoute des besoins et difficultés des apprenants, 

• Porter leur parole auprès de l’équipe pédagogique ou de la direction, 

• Participer, sur invitation, à certaines réunions institutionnelles, dont le Conseil de perfectionnement. 

Les modalités d’élection sont définies en début de session de formation. 

Article 12 – Conseil de perfectionnement 

EDUP Business School réunit son Conseil de perfectionnement au moins une fois par an, conformément à l’article L.6231-2 du Code du travail. 

Il est composé : 

• de représentants des employeurs, 

• de représentants des salariés, 

• de membres de l’équipe pédagogique, 

• de représentants des apprentis, 

• de la direction du CFA. 

Ses missions sont de : 

• Suivre la qualité pédagogique des formations, 

• Proposer des améliorations des parcours, 

• Émettre un avis sur les équipements et ressources, 

• Étudier les cas sensibles (exclusions, conflits, ruptures…). 

Un compte rendu est établi à chaque réunion. 

Article 13 – Rupture du contrat d’apprentissage et modalités de sortie 

13.1 Rupture du contrat d’apprentissage 

Conformément à l’article L.6222-18 du Code du travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu : 

• Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, par l’une ou l’autre des parties, sans justification particulière, via une simple notification écrite. 

• Après cette période, uniquement : 

• d’un commun accord, 

• en cas de faute grave, inaptitude physique, exclusion définitive du CFA, 

• ou par décision unilatérale de l’apprenti, avec saisine du conseil de prud’hommes (sauf cas de rupture conventionnelle). 

13.2 Procédure de rupture liée au CFA 

En cas de comportement grave, abandon de formation ou échec répété aux évaluations : 

• Le CFA peut proposer la résiliation du contrat, 

• L’employeur est informé, 

• L’apprenti(e) est entendu(e) et accompagné(e) dans sa réorientation éventuelle, 

• Une attestation de fin de formation est remise avec le bilan des acquis. 

13.3 Documents remis à la sortie 

À l’issue de toute formation, l’apprenant(e) reçoit : 

• une attestation de fin de formation, 

• un relevé de compétences ou de résultats, 

• pour les formations certifiantes : un certificat de réalisation et, le cas échéant, le titre RNCP ou le relevé de notes officiel. 

Article 14 – Accessibilité, handicap et aménagements spécifiques 

Conformément aux dispositions légales (articles L.5213-6 du Code du travail, loi du 11 février 2005), EDUP Business School garantit l’égalité d’accès à la formation pour toutes et tous. 

Tout apprenant(e) en situation de handicap, qu’il soit visible ou invisible, est invité(e) à : 

• Se signaler confidentiellement au moment de l’inscription ou en cours de formation, 

• Bénéficier d’un entretien avec le référent handicap, 

• Obtenir, le cas échéant, des aménagements personnalisés : temps majoré, supports adaptés, assistance humaine, adaptation du rythme ou des modalités d’évaluation. 

Les informations médicales et personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. 

Article 15 – Propriété intellectuelle et confidentialité 

Tous les contenus pédagogiques (textes, vidéos, supports de cours, quiz, outils numériques) mis à disposition des apprenants sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 

L’apprenant(e) s’engage à : 

• Ne pas reproduire, modifier, distribuer ou diffuser ces contenus sans autorisation écrite, 

• Respecter les droits d’auteur et mentions légales, 

• Ne pas enregistrer les cours sans accord préalable. 

Par ailleurs, toute information confidentielle échangée dans le cadre de la formation ou du contrat d’apprentissage (données d’entreprise, projets, informations personnelles) est soumise à une obligation de discrétion. 

Article 16 – Modification et publication du règlement 

Le présent règlement est consultable : 

• sur le site internet d’EDUP Business School, 

• sur la plateforme pédagogique, 

• dans le livret d’accueil de chaque apprenant(e). 

Il est accepté à l’entrée en formation par signature électronique ou écrite. 
Il peut être modifié à tout moment pour tenir compte : 

• des évolutions législatives ou réglementaires, 

• des recommandations de la DREETS, 

• des observations du Conseil de perfectionnement. 

En cas de mise à jour, l’apprenant(e) en est informé(e) par voie électronique, et la nouvelle version s’applique immédiatement. 

Chaque intervenant et chaque apprenant(e) s’engage à incarner les valeurs portées par EDUP Business School – respect, inclusion, exigence et engagement – contribuant ainsi, au quotidien, à la qualité pédagogique et à l’impact social de notre école.